Promener son chien que dit la loi

Mis à jour le 09.09.2024

Tout d'abord, il ne faut pas confondre promener son chien et chien qui divague. Un chien est considéré comme divaguant lorsqu'il se trouve à plus de 100 mètres de son maître et/ou lorsqu'il n'est plus sous sa surveillance et son contrôle ou bien lorsqu'il erre ou est abandonné.

- L'article L211-23 du code rural spécifie : "Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d'une action de chasse ou de la garde ou de la protection du troupeau, n'est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d'une distance dépassant cent mètres".

- Arrêt relatif à l'interdiction de divagation du chien : Il est interdit de laisser divaguer les chiens dans les terres cultivées ou non, les prés, les vignes, les vergers, les bois, les marais et sur les bords des courts d'eau, étangs et lacs.

- La loi Française n'interdit pas de promener son chien sans laisse mais certains arrêtés municipaux eux peuvent vous en empêcher. L'article de loi L.211-22 du code rural précise : "Les maires prennent toutes dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et des chats. Ils peuvent ordonner que ces animaux soient tenus en laisse et que les chiens soient muselés. Ils prescrivent que les chiens et les chats errants et tous ceux qui seraient saisis sur le territoire de la commune sont conduits à la fourrière, où ils sont gardés pendant les délais fixés aux articles L. 211-25 et L. 211-26.".

Les maires peuvent obliger les maîtres à attacher leur chien lorsqu'ils les promènent sous peine d'être verbalisés. Renseignez vous auprès de votre mairie afin de connaître les obligations imposées pour les promenades des chiens.

- Obligation concernant les promenades des chiens en forêt. En dehors des allées forestières, entre le 15 Avril et le 30 Juin de chaque année, un arrêté national du 16.11.1955, impose aux propriétaires de tenir leur chien en laisse pour la protection des gestations, naissances et portées des espèces. Vous encourrez une amende de 750€ en cas de non respect de la loi.

Que ce soit en ville, dans un jardin, les maîtres qui ne ramassent pas les déjections de leur chien peuvent payer très cher leur incivilité. Selon l'art. 531-2 du code pénal les personnes peuvent être redevables si elles sont prises sur le fait d'une amende de 35€. Toutefois, celle-ci peut monter très rapidement selon la commune où l'on se trouve. Pour exemple : à Cannes le montant est de 450€, à Bergerac son montant est de 750€. Mieux vaut ne pas oublier les poches à déjections lorsque l'on promène son chien.

En ville, on ne peut pas emmener son chien n'importe où. Les magasins leurs sont souvent interdits. Si le commerçant ne respecte pas l'obligation d'interdire le chien dans son local il encoure une amende entre 68 et 180€. Les bars et restaurants peuvent leur être ouverts mais bien souvent en terrasse. Les parcs leurs sont accessibles mais bien souvent attachés en laisse. En général, des panneaux à l'entrée indiquent les obligations à respecter par les maîtres.

Vous n'avez pas les mêmes obligations si vous promenez votre chien à Angoulême ou si vous promenez votre chien à Bordeaux. Chaque ville a ses propres obligations. Il est important de vous renseigner avant afin de prendre connaissance des décrets mis en place.

Promener son chien en ville est source de multiples dangers et demande une attention permanente. Traverser la rue pour un chien ou évoluer en ville n'est pas naturel pour votre chien. Certaines situations peuvent même être stressantes pour lui. Je vous donne quelques conseils dans cet article.

Lorsque l'on se trouve dans un environnement très fréquenté, il est préférable, si vous promenez votre chien sans laisse qu'il se tienne à votre pied. C'est à dire très proche de vous, pas un mètre devant ou derrière ou sur le côté. Non ! pour sa sécurité et pour le respect de ceux qui vous entourent, votre chien doit être collé à vous. Plus il y a de monde autour de vous, plus la distance entre vous et votre chien doit être courte.

Promener son chien sans laisse est toujours source de discussions et polémiques. 

Comme je l'ai écris dans mon article "Promener son chien" mieux vaut privilégier la qualité de la promenade au nombre de promenade par jour. Rien ne vous empêche d'emmener votre chien au marché par exemple (dans le respect et la bienveillance de votre chien mais aussi de ceux qui vous entourent) mais l'emmener à l'extérieur afin qu'il se dépense est un plus pour lui.

Mais qu'en est-il en pleine nature ?. Hors des villes c'est à dire en campage, les chiens peuvent être lâchés sous certaines conditions. 

- Dans les parcs nationaux ils sont interdits. Les parcs régionaux imposent que les chiens soient sous contrôle.

- Dans les bois, les forêts on peut lâcher son chien mais sous certaines conditions et selon certaines périodes afin de préserver les nidifications et de mise bas des mammifères. 

L'arrêté du 16 Mars 1955 stipule que les chiens doivent être tenus en laisse dans les bois, la forêt du 15 Avril au 30 Juin partout en France. Il est interdit de promener son chien sans laisse en dehors des sentiers forestiers. Cela permet d'empêcher la destruction des nids des oiseaux et des espèces de gibiers. A cette période les animaux sauvages reproduisent ou élèvent leurs progénitures. Ils ne doivent être dérangés sous aucun prétexte. Si vous ne respectez pas cette loi, que vous promenez votre chien sans laisse vous risquez une amende de 750 euros. Encore plus si votre chien est pris en train de chasser.

• Sont considérés comme allées forestières : Routes, Sentiers forestiers, Sentiers de grandes randonnées (GR) et les chemins de promenades.
• Ne sont pas considérés comme allées forestières : Cloisonnements forestiers, Pare-feu, Limites de parcelles. Les cloisonnements forestiers sont des chemins qui permettent aux engins forestiers et aux ouvriers de circuler au cœur des parcelles pour entretenir, récolter les bois et gérer les forêts.

En plus de la loi, promener son chien dans les champs, les forêt demande de prendre également toutes les précautions car en cas de présence d'animaux, tels que : vaches, chevaux, ânes,... votre chien est en danger s'il venait à courir au milieu de ces animaux. Vous devez absolument sécuriser vos promenades et anticiper tout danger : une route à proximité, gibier,.....

De Septembre à Mars, si l'on promène son chien en campagne, on a de fortes chances de se promener en période de chasse. En dehors de cette période on peut aussi être confronté à une chasse particulière. Lorsque l'on partage un territoire, il y a quelques règles à respecter, à connaître. Il est important également d'adopter les bons gestes. N'hésitez pas consulter mon article sur les promenades en période de chasse. Vous trouverez aussi un lien vous permettant de connaître les dates d'ouverture.

Soyez prudent, Prenez vos dispositions, Gardez votre chien sous contrôle pour votre sécurité et la sienne. Si votre chien se met en action de chasse, c'est à dire qu'il court après un gibier quel qu'il soit, vous être amendable.

Il est souvent difficile de trouver une plage permise aux chiens. En hiver, les municipalités sont plus conciliantes. La plupart des plages surveillées sont interdites mais les chiens peuvent être admis sur les parties non surveillées ou lors de certains horaires. Bien souvent à l'entrée de la plage, un panneau vous indique si les chiens sont acceptés ou pas.

Vous pouvez consulter l'article "Plages permises aux chiens" pour connaissance des plages ouvertes ou celles avec horaires.

Selon la catégorie de votre chien, le législateur a mis en place deux obligations pour les chiens catégorisés, c'est à dire soumis à loi.

Les chiens de catégorie 1 et de catégorie 2 doivent être promenés tenus en laisse et muselés. La loi diffère pour : les déplacements en transport en commun, les lieux et locaux publics qui sont interdits pour les chiens de catégorie 1.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter mon article "Les chiens de catégorie 1 et 2" car d'autres obligations sont à respecter selon l'Article L.211-16 du code rural.

 Le + : Le maître du chien est retrouvé facilement. Il n'y a plus besoin de se rendre chez le vétérinaire qui doit scanner la puce du chien pour retrouver les maîtres. On évite à son chien son dépôt à la fourrière ou à la SPA, des environnements traumatisants pour lui. N'hésitez pas à visiter le site 

Le - : Obligation pour la personne qui a retrouvé votre chien d'avoir une application SCANNER CODE sur son portable.

Promener votre chien en ville ou en campagne nécessite quelques précautions :

• Un savoir vivre : Votre chien peut aller à la rencontre de personnes qui n'ont pas envie de se laisser approcher par un chien, soit parce qu'elles n'aiment pas, soit parce qu'elles en ont tout simplement peur. Votre chien peut aller à l'encontre d'un chien tenu en laisse mais que ses maîtres ne souhaitent pas le contact entre leur chien et le votre. 
• Promener son chien avec une laisse enrouleur ou une longe : Même si ces laisses vous donnent l'impression que votre chien se promène en liberté, vous devez le maintenir près de vous lorsque vous croissez quelqu'un ou un congénère. 
• Une rencontre avec un congénère qui n'est pas forcément sociable. Une rencontre entre un chien en laisse et un autre en liberté peut provoquer un malentendu.
• Votre chien peut ingérer un aliment non comestible.
• L'environnement de la promenade doit être sécurisé : Pas de route à proximité, Attention aux animaux pouvant être sur le lieu de la promenade, votre chien peut leur courir après et se laisser emporter par son action de course. Bien d'autres situations possibles peuvent le mettre en danger.
• Promener son chien, c'est aussi respecter l'espace d'autrui. Les promenades d'un chien sont souvent source d'emportements.
• N'oublier pas les poches pour ramasser les déjections de votre chien.
• Votre chien doit être à l'écoute, sous votre contrôle. La promenade sans laisse ne dit pas vagabondage.
• Mon conseil : Promener votre chien avant ou après le repas ? Je conseille toujours de promener son chien avant de manger car une fois que le chien a mangé il doit rester au repos après son repas.

Pour que ce moment, soit un moment de plaisir partagé :

• Vous devez maîtriser le rappel de votre chien à vous.
• Vous devez maîtriser la marche en laisse, la marche au pied, la marche sans laisse.

Si vous rencontrez des difficultés sur ces points, n'hésitez pas à me contacter car je peux vous aider à résoudre ces problèmes.